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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-SHOP

Vous venez d’accéder au site web E-Shop. Il s’agit d’un “site web conseillère répliqué“ d’une conseillère de vente indépendante de Captain Tortue exploité par Captain Tortue Suisse Sàrl. Il convient de faire référence à Captain Tortue Suisse Sàrl par “Captain Tortue”, “nous”, “nos”, “notre”, et au site web E-Shop par “le site”.

1 - Conditions générales de vente

1.1

Champs d’application.Nous vous remercions de commander des produits auprès de Captain Tortue Suisse Sàrl. Ce document défini les conditions générales qui s’appliquent à votre achat sur myshop.captaintortue.com/pws/consultantlogin. Ces conditions s’appliquent que vous accédiez au site par le biais d’un ordinateur personnel, d’un appareil mobile, ou de tout autre technologie ou appareil connu ou développé ou découvert par la suite.

1.2

Il s’agit des conditionsselon lesquelles nous vous fournissons des produits, qu’il s’agisse de biens ou de services connexes.

1.3

Veuillez lire attentivement ces conditionsavant de nous soumettre votre commande. Elles indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment vous et nous pourrons modifier ou annuler la commande, ce qu’il faut faire en cas de problème et d’autres informations importantes.

1.4

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Captain Tortue. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

2 - Informations relatives à Captain Tortue

2.1

Qui sommes-nous ?La société Captain Tortue Suisse Sàrl opère son activité en Suisse. La société est enregistrée auprès du Registre du Commerce du Canton de Fribourg sous le numéro IDE CH-366.922.742 et à l’adresse suivante : Rue St-Pierre 18, c/o Progressia Société Fiduciaire et de Gestion SA, 1700 Fribourg, Suisse. Notre numéro de TVA est CH-366.922.742.

2.2

Comment nous contacter ?Notre service client reste joignable par téléphone au 026 466 16 60 ou par écrit à directement par email à customercare.ch@captaintortuegroup.com et/ou à l’adresse postale Captain Tortue Suisse Sàrl, Route André-Piller 21, 1762 Givizier, Suisse.

2.3

Par quel moyen vous contacter ?Si nous devons vous contacter, alors nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse mail ou poste que vous aurez indiqué lors de votre commande.

3 - Votre commande

3.1

Enregistrement de votre compte client.Vous êtes invité, préalablement à votre première commande, à créer et enregistrer votre compte client Captain Tortue. Après la création de votre compte, vous disposerez d'un identifiant et d'un mot de passe vous permettant de vous connecter à votre compte. Les identifiants et mots de passe sont purement personnels et ne doivent pas être divulgués ou communiqués à des tiers. En cas de divulgation accidentelle ou de perte de vos identifiants ou mots de passe, vous pouvez demander une nouvelle identification.

3.2

Acceptation de la commande.En cliquant sur “soumettre la commande”, vous acceptez nos Conditions Générales de vente E-Shop et notre Chartes des données personnelles et cookies. L’acceptation de votre commande interviendra dès lors que votre paiement est validé. Une confirmation de commande vous sera envoyée par email; c’est alors qu’un accord d’achat sera conclu.

3.3

La commande sera réputée terminéelorsque le produit est payé et livre.

3.4

Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande,nous vous informerons par écrit et vous ne serez pas débité du montant de votre achat. Cela peut être dû à une rupture de stock, à des limites inattendues et imprévisibles de nos ressources, à l’identification d’une erreur de prix ou de description du produit ou à l’impossibilité de respecter un délai de livraison. Si nous avons déjà accepter votre commande, nous annulerons le paiement.

3.5

Le numéro de commande.Votre commande se verra attribuer un numéro unique qui vous sera communiqué dès l’acceptation de votre commande. Vous aurez besoin de ce numéro si vous nous contactez.

3.6

Nous vendons uniquement en Suisse.Notre site est exclusivement destiné à la promotion de nos produits en Suisse. Nous n’acceptons pas de commandes, ni de livraisons à des adresse situées en dehors de la Suisse.

4 - Nos produits

4.1

Les produits peuvent varier légèrement par rapport aux images.Les images des produits sur notre site web sont uniquement destinées à des fins d’illustration. Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs d'un appareil reflète exactement la couleur des produits. Votre produit peut être légèrement différent de ces images. Pour vous aider à choisir votre taille, vous pouvez accéder à notre guide des tailles et à nos conseils d'essayage sur chaque page produit. Votre conseiller peut également vous aider pour tout conseil.

4.2

L’emballage du produit peut être différentde celui présenté sur les images de notre site web.

4.3

Les produits Captain Tortue ne sont pas destinés à la revente.

5 - Livraison des produits

5.1

Frais de livraison et droits de douane.Les montants des frais de livraison et droits de douanes seront ceux indiqués sur notre site web.

5.2

Délai de livraison.Au cours du processus de commande, vous serez informé de la date à laquelle les produits vous seront fournis. Vous pouvez contacter votre conseillère de vente ou notre service client si vous avez besoin de plus d’informations sur la disponibilité des produits et la date d’expédition prévue. Si les produits commandés sont en stock, votre commande sera expédiée sous 4 à 5 jours ouvrés suivant le passage de la commande.
Le délai de livraison dépend de la société de transport.

5.3

Nous ne sommes pas tenus pour responsable des retards indépendants de notre volonté.Si la mise à disposition de nos produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons les mesures nécessaires pour minimiser l'effet du retard. Si nous prenons ces mesures, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il existe un risque de retard plus important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin à la commande et recevoir un remboursement pour tous les produits que vous avez payés mais que vous n'avez pas reçus.

5.4

Responsabilité des produits que vous avez commandés.Dès que les produits auront été livres à l’adresse indiquée lors du passage de commande, ils seront alors sous votre responsabilité.

6 - Délai de retractation

6.1

Pour tous les produits achetés en ligne vous disposé d’un délai de rétraction de 14 jours. Ce délai débute à la réception de votre commande.

6.2

Lors d’une commande de plusieurs articles, s’ils sont livrés de manière séparée, vous disposez alors d’un délai de rétraction de 14 jours après la réception de de chacun des produits commandés.

7 - Mettre fin au contrat

7.1

Prévenez-nous si vous souhaitez mettre fin au contrat.Pour mettre fin au contrat, merci de contacter notre Service Client par téléphone au 026 466 16 60 ou par email à l’adresse customercare.ch@captaintortuegroup.com. Merci de nous adresser votre nom, adresse, numéro de commande et, si possible, votre numéro de téléphone et adresse email. Un formulaire similaire à celui présent en fin de page sera nécessaire à l’approbation de l’annulation.

7.2

Les cas pour lesquels nous acceptons les retours sont les suivants :
(a) Changement d'avis
(b) L’article est trop grand/trop petit
(c) L’article reçu n’est pas celui commandé
(d) L’article présente un défaut

Echange : si vous souhaitez procéder à un échange, vous devrez nous retourner l’article en question et passer une nouvelle commande.

7.3

Refus des retours :

• Captain Tortue se réserve le droit de refuser le retour de pièces portées, ou lavées, et non renvoyées dans les conditions et l’emballage d’origine.
• Captain Tortue se réserve le droit de refuser le retour de vêtement renvoyés directement sans contacter au préalable le Service Client ou renvoyés sans le formulaire de retour approprié.
• Captain Tortue ne procèdera à aucun remboursement et renverra les articles retournés si le retour est refusé. Des frais de livraison supplémentaires vous seront facturés correspondants aux frais de réexpédition.

7.4

Retour de produits après avoir mis fin au contrat. Si vous mettez fin au contrat pour quelle que raison que ce soit après que votre commande ait été expédiée ou reçue, veuillez suivre notre politique de retours et de remboursements.

7.5

Comment et quand procèderons-nous au remboursement ?Le prix payé pour les articles commandés vous sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte de crédit/débit). Le remboursement interviendra après que les produits aient été reçus et traités par notre Service des Retours E- Shop, à condition que le retour ne soit pas refusé (clause 8.3).

En plus du prix des produits, seront remboursés :

• Les frais d’expédition des produits retournés, en cas de retour pour défaut qualité ou erreur de livraison. Une preuve sera demandée.
• Les frais de livraison, si applicables, en cas de retour pour défaut qualité ou erreur de livraison.
• Le remboursement sera effectué une fois que les articles retournés auront été reçus par le Service des Retours de notre E-Shop, dans un délai d'environ deux semaines.

Dans tous les autres cas, vous devrez payer les frais de retours.

7.6

Si votre commande comprenait une remise promotionnelle, une livraison gratuite ou un cadeau de récompense et que le retour faisait partie de cette offre promotionnelle, nous nous réservons le droit de réduire le remboursement de la valeur au détail du cadeau non retourné, des frais d'expédition, et/ou d'ajuster tout avantage ou récompense que vous avez pu recevoir si la commande ne remplit plus les conditions requises.

7.7

Les articles achetés à des prix outlet ne peuvent être retournés que pour des raisons de qualité et d'erreurs de livraison (voir point 6.1 du présent document).

7.8

Captain Tortue se réserve le droit de modifier la Politique des retours et remboursements à tout moment, sans préavis.

8 - Nos droits pour annuler la commande

8.1

Nous pouvons annuler votre commande à tout moment en vous écrivant si vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous vous l'ayons demandé, les informations nécessaires à la livraison des produits, par exemple une mauvaise adresse ou un mauvais numéro de téléphone.

8.2

Le produit peut être retiré de la vente.Nous pouvons vous informer par écrit que nous allons cesser de fournir le produit. Nous vous informerons à l'avance de l'arrêt de la fourniture du produit et vous rembourserons toute somme payée à l'avance pour les produits qui ne seront pas fournis.

8.3

Nous pouvons annuler la commandesi des informations fournies avec la commande nous semblent suspectes (par exemple : compte ou informations bancaires par défaut, quantité commandée...).

9 - Si un article est défectueux

9.1

Comment nous prévenir qu’un article est défectueux.Pour toute question ou plainte propos des produits, vous pouvez contacter notre Service Client par téléphone au 026 466 16 60 ou par email à l’adresse customercare.ch@captaintortuegroup.com.

9.2

Nous avons l’obligation légale de fournir des produits conformes à la commande. Veuillez vous référer à l’encadré ci-dessous pour un résumé de vos principaux droits légaux en relation avec le produit. Rien dans les présentes conditions n’affectera ces droits.

Résumé de vos droits légaux

Selon les dispositions du code suisse des obligations (CO ; RS 220) vous disposez des droits suivants si un produit commandé présentait un défaut ou n’offrait pas les caractéristiques promises :

Une période de garantie de deux ans permet à l’acheteur, dans les cas énoncés ci-dessus, d’obtenir un remboursement de la moins-value de l’article vendu.

9.3

Refus de colis.Si vous souhaitez refuser le colis livré durant votre délai de rétractation, alors il faudra nous le retourner. Les frais de retour seront remboursés sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de la commande. Ce paragraphe sera à conserver en fonction que nous autorisons un délai de rétractation ou non (article 6).

10 - Prix et paiement

10.1

Où trouver le prix des produits ?Le prix des produits (TVA incluse) sera le prix indiqué sur le résumé de commande une fois que vous aurez passé votre commande. Nous prenons soin de nous assurer que les prix affichés sont corrects. Toutefois, si le prix affiché du produit commandé était erroné, merci de vous référer à la clause 10.2.

10.2

Que se passe-t-il si vous pensez que nous nous sommes trompés dans le prix ?Il est possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains des produits que nous vendons soit incorrect. Nous vérifierons normalement les prix avant d'accepter votre commande de sorte que, si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur à notre prix indiqué à la date de votre commande, nous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour procéder à un remboursement ou pour annuler la commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu'une erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin à la commande, vous rembourser les sommes que vous avez versées et exiger le retour de tous les biens qui vous ont été fournis.

10.3

Quand et comment payer votre commande ?Sur le site MyShop, nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit et de débit. Les produits doivent être payés au moment de la commande.

11 - Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous

11.1

Force Majeure.Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente E-Shop si ce retard ou manquement est dû à une cause indépendante de notre volonté.

11.2

Pertes commerciales.Nous fournissons les produits uniquement pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez nos produits à des fins commerciales, d'entreprise ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

12 - Autres mentions importantes

12.1

Transfert.Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours par écrit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits dans le cadre de la commande. Si vous n'êtes pas satisfait dudit transfert, vous pouvez nous contacter pour mettre fin à la commande dans un délai de 2 semaines après que nous vous en ayons informé. Nous vous rembourserons ainsi tout paiement que vous avez effectué à l'avance pour des produits non fournis.

12.2

Cette commande est entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire valoir l'un de ses termes.

12.3

Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront en vigueur.

12.4

Résolution des litiges.Si, malgré tous nos efforts pour résoudre votre problème, nous ne sommes toujours pas d'accord sur la résolution du litige, nous vous conseillons de suivre une procédure alternative de résolution des litiges.

12.5

Une procédure alternative de résolution des litigesest un processus par lequel un organisme indépendant examine les faits d'un litige et cherche à le résoudre, sans que vous ayez à saisir un tribunal. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une plainte, vous pouvez contacter la SVDF - Schweizerischer Verband der Direktverkaufsfirmen :

• Adresse : Elisabethenanlage 7, PO Box 3257, CH-4002 Basel
• Téléphone : +41 61 228 94 80
• E-mail : info@svdf.ch

12.6

Droit applicable.Ces conditions sont régies par la loi suisse et vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les produits devant les tribunaux suisses.

13 - Propriété intellectuelle

13.1

Tout le contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les logos, les textes, les compilations de données, les graphiques, les icônes, les images, les photographies, les clips audios, les sons, la musique et les logiciels, ainsi que toute combinaison de ceux-ci) disponible sur les Plateformes (le " CONTENU "), est la propriété de Captain Tortue ou fait l'objet d'une licence de sa part, et est protégé par les lois et traités applicables en matière de droits d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

13.2

Les marques " Captain Tortue ", " Little Miss ", " Miss ", " Trend " et " Java " ainsi que toutes les marques, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, noms de marque, noms commerciaux, illustrations, images, logos qui apparaissent sur nos Produits, Plateformes, accessoires ou emballages, qu'ils soient déposés ou non (les " MARQUES "), sont et demeurent la propriété exclusive de Captain Tortue et/ou de ses concédants et sont protégés par les lois et traités applicables en matière de marques dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

13.3

Tous les autres droits de propriété intellectuelle (y compris, sans limitation, les marques déposées ou non déposées, les logos, les dessins, les droits d'auteur, les brevets, le savoir-faire ou les secrets commerciaux) dans ou liés aux Plateformes, aux produits représentés et/ou disponibles sur les Plateformes et à tous les accessoires, la papeterie, (les " DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ") sont et demeureront la propriété exclusive de Captain Tortue et/ou de ses concédants de licence et ces droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

14 - Règles de conduite

14.1

Vous êtes autorisé à stocker, imprimer et afficher le contenu de notre site Web uniquement pour votre usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser toute partie du site Web à des fins commerciales, sauf si vous avez notre autorisation écrite expresse.

14.2

Même si cela est évident, vous ne devez pas faire un usage abusif ou altérer notre site web (par exemple, pirater, introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres matériels technologiquement nuisibles ou mener des attaques par déni de service, etc.) ou perturber de toute autre manière nos paiements ou les fonctionnalités de Captain Tortue, ou voler les données de paiement de nos clients. Ces actes peuvent être considérés comme des infractions pénales, mais ils nous empêchent également d'offrir le meilleur service à nos clients fidèles. C'est pourquoi nous les prenons très au sérieux. Captain Tortue signalera toute violation ou activité de ce type (et toutes les informations sur les personnes qui l'ont commise) aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi.

14.3

Nous vous recommandons d'utiliser un logiciel de protection contre les virus lorsque vous utilisez tout site web, y compris le nôtre. Bien que nous disposions d'équipes qui s'efforcent d'empêcher ces usages sur nos sites Web, nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront toujours à l'abri des bugs, des virus ou des fauteurs de troubles. Si tel est le cas, veuillez-nous en informer à l'adresse customercare.ch@captaintortuegroup.com.

14.4

Vous n'êtes bien entendu pas autorisé à utiliser des systèmes ou des logiciels automatisés pour extraire des données de nos sites Web ('screen ou web scraping').

14.5

Les fauteurs de troubles acceptent d'indemniser, de défendre et de dégager Captain Tortue, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et affiliés, de toute réclamation, responsabilité, dommage et/ou coût (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques) de tiers résultant de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de ce site Web ou de votre violation des conditions générales de vente.




Exemple de formulaire de rétractation
« Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous vous rétractez »
Je soussigné
Prénom :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Adresse mail :
déclare vouloir annuler la commande ci après :
Date de la commande :
Produit(s) concerné(s) par la rétractation :
Date et signature



(à envoyer à Suisse Sàrl , Rue St-Pierre 18, c/o Progressia Société Fiduciaire et de Gestion SA, 1700 Fribourg, Suisse. ou par mail à l’adresse customercare.ch@captaintortuegroup.com dans les 14 jours de la livraison).